Le 14 juillet 2016, un camion fonçait dans la foule sur la promenade des Anglais à Nice : 86 morts, dont de nombreux enfants, et des centaines de blessés. Fin 2022, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné huit personnes pour leur rôle dans la préparation de l'attentat, l'auteur ayant été abattu le soir même.
L'indemnisation : le rôle central du FGTI
Pour les victimes du terrorisme, l'indemnisation ne dépend pas du procès pénal : elle relève du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), saisi directement.
- Sont indemnisables les blessés, les proches des personnes décédées, mais aussi les personnes présentes exposées au péril (préjudice d'angoisse) et les proches ayant vécu l'attente insoutenable (préjudice d'attente) — deux postes de préjudice consacrés à la suite des attentats de 2015-2016 ;
- La réparation est intégrale : préjudices corporels, psychologiques, économiques ;
- Des provisions sont versées rapidement, avant la consolidation.
Les difficultés réelles
Les contentieux niçois ont montré les frictions possibles : discussions sur les offres, expertise des psychotraumatismes, situation des enfants. D'où l'importance de se faire assister (avocat, associations de victimes comme Promenade des Anges) avant d'accepter une offre du fonds.
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