Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre mission d'aide aux victimes :

Via le formulaire de contact

• Prénom (ou pseudonyme si vous préférez)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de situation
• Message libre

Via les modèles de documents

Les données saisies dans les formulaires de génération de documents ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs. Le document est généré côté client uniquement.

Données de navigation

Nous pouvons collecter des données de navigation anonymisées (durée de visite, pages visitées) à des fins statistiques, sans identification personnelle.

3. Finalités du traitement

4. Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données d'accompagnement : 5 ans après la clôture du dossier
• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@statutvictimes.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies de façon limitée :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences) — pas de consentement requis
• Cookies analytiques : statistiques de fréquentation anonymisées — soumis à votre consentement

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données par authentification sécurisée
• Mots de passe stockés avec hachage sécurisé (bcrypt)
• Hébergement sur des serveurs sécurisés en France
• Mise à jour régulière des systèmes

8. Contact pour les questions RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

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