1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Association Statut Victimes — Association loi 1901
Email : contact@statutvictimes.fr
Téléphone : 07 80 54 52 78
Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin. Nous vous expliquons ici comment, pourquoi et dans quel cadre légal.
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre mission d'aide aux victimes :
Les données saisies dans les formulaires de génération de documents ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs. Le document est généré côté client uniquement.
Nous pouvons collecter des données de navigation anonymisées (durée de visite, pages visitées) à des fins statistiques, sans identification personnelle.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire contact | Répondre à votre demande d'aide | Consentement (RGPD Art. 6.1.a) |
| Email & prénom | Suivi de votre accompagnement | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Navigation | Amélioration du service | Consentement aux cookies |
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
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Dernière mise à jour : mars 2026