Modèles de documents juridiques
Des modèles rédigés avec soin par notre équipe juridique. Gratuits, personnalisables et conformes au droit français.
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Complément de plainte
Ajoutez des faits nouveaux, pièces ou précisions à une plainte déjà déposée.
Contestation d’un classement sans suite
Préparez un courrier de contestation après une décision de classement sans suite.
Déclaration de sinistre à l’assurance après une infraction
Préparez un courrier à votre assurance après un vol, une agression, une dégradation ou un dommage.
Demande de certificat médical descriptif
Préparez une demande de certificat médical décrivant les blessures et conséquences après des faits.
Demande de conservation d’images de vidéosurveillance
Demandez rapidement la préservation d’images pouvant servir de preuve après des faits.
Demande de copie de plainte ou procès-verbal
Préparez un courrier pour demander une copie ou une référence de votre plainte.
Demande de retrait de contenu en ligne
Rédigez une demande de retrait ou de modération pour un contenu en ligne vous visant.
Demande d’accompagnement à une association d’aide aux victimes
Formulez une demande claire d’aide juridique, psychologique ou administrative auprès d’une association.
Demande d’information sur les suites d’une plainte
Rédigez un courrier pour demander des informations sur l’état d’avancement d’une plainte.
Modèle de plainte pour victime
Générez gratuitement un courrier de plainte personnalisé avec les faits, les preuves, les témoins et les conséquences subies.
Signalement de cyberharcèlement à une plateforme
Préparez un signalement clair à adresser à une plateforme, un réseau social ou un hébergeur.
Important — Avertissement juridique
Les modèles de documents proposés sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils constituent un point de départ pour vos démarches, mais ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit. Nous vous recommandons vivement de les faire relire par un juriste ou un avocat avant tout envoi officiel.