Depuis début 2025, des centaines d'anciens élèves de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) ont témoigné de violences physiques et sexuelles subies sur plusieurs décennies. L'affaire, devenue nationale, a donné lieu à une vague de plaintes et à une commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire. Elle pose une question douloureuse : que peut la justice quand les faits remontent à trente ou quarante ans ?
La prescription : un obstacle réel mais pas absolu
- Pour les crimes sexuels sur mineurs, la prescription est aujourd'hui de 30 ans à compter de la majorité de la victime (soit jusqu'à ses 48 ans), et la loi de 2021 a instauré une « prescription glissante » lorsque l'auteur agresse d'autres enfants ensuite ;
- de nombreux faits anciens restent toutefois prescrits — mais chaque situation mérite une analyse individuelle par un avocat, car les règles ont changé plusieurs fois ;
- même prescrite, une plainte peut nourrir le dossier d'ensemble et corroborer les faits non prescrits d'autres victimes.
Au-delà du pénal : les voies de reconnaissance
Les victimes de violences en institution disposent d'autres leviers : actions en responsabilité civile contre les établissements et leurs tutelles, dispositifs de reconnaissance et de réparation mis en place par l'Église (comme l'INIRR), commissions indépendantes, et la force du témoignage collectif, qui transforme des drames individuels en fait social reconnu.
Victime de faits anciens ? Ne présumez jamais seul·e de la prescription. Consultez un avocat ou écrivez-nous : nous vous aidons à y voir clair.