Parmi les six mineurs reconnus coupables le 19 mai 2026 dans l'affaire Théo, l'un ne l'a pas été pour des violences : il a été condamné pour non-assistance à personne en danger. Une décision qui rappelle que rester spectateur d'une agression peut, dans certaines conditions, constituer un délit.
Ce que dit la loi
L'article 223-6 du code pénal punit « quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». La peine encourue pour un majeur : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Trois conditions
- Un péril grave et imminent menaçant la victime — un passage à tabac de plus de deux minutes dans un hall d'immeuble en est l'illustration tragique.
- La conscience du danger : l'auteur devait avoir connaissance de la situation.
- L'abstention volontaire, alors qu'il pouvait agir sans risque : appeler les secours suffit à remplir son obligation. Personne n'exige de s'interposer physiquement.
Le message pour les victimes et les témoins
Cette infraction rappelle une réalité importante : composer le 17 ou le 112 n'est pas une option morale, c'est une obligation légale. Pour les victimes, la condamnation d'un « spectateur » peut aussi ouvrir droit à des dommages et intérêts, son abstention ayant contribué au dommage.
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