Ils étaient 51 condamnés en décembre 2024. Dix-sept avaient d'abord fait appel ; presque tous se sont désistés. Un seul a maintenu sa contestation jusqu'au bout : le 9 octobre 2025, la cour d'assises du Gard, à Nîmes, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, assortis d'une obligation de soins de cinq ans — une peine plus lourde que celle prononcée en première instance.
L'appel, un droit… à double tranchant
Ce dénouement illustre une règle que toute partie à un procès d'assises doit connaître : lorsque l'accusé fait appel de sa condamnation, le parquet forme généralement un appel incident — et la cour d'appel peut alors aggraver la peine. Le « pari » de l'appel peut se retourner contre son auteur, surtout face à des preuves accablantes : au procès de Nîmes, les vidéos enregistrées par Dominique Pelicot ont de nouveau été projetées.
Pour Gisèle Pelicot, une épreuve de plus
Ce procès en appel a contraint Gisèle Pelicot à revenir à la barre, un an après le premier verdict, pour quatre jours d'audience. Sa constance rappelle une réalité que vivent de nombreuses victimes : la procédure ne s'arrête pas au premier jugement. Appels, pourvois, renvois : le parcours judiciaire s'étire, et le soutien — juridique comme psychologique — doit s'inscrire dans la durée.
Ce qu'il faut retenir pour les victimes
- L'appel d'un condamné n'efface pas la première décision : les dommages et intérêts alloués restent acquis s'ils ne sont pas contestés.
- La victime partie civile peut être entendue au procès d'appel et y être assistée par son avocat.
- Des dispositifs d'accompagnement (associations, 116 006) existent pour préparer chaque nouvelle audience.
Vous devez affronter un procès en appel ? StatutVictimes vous prépare à cette étape.