Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia submergeait la côte vendéenne. À La Faute-sur-Mer, 29 personnes mouraient noyées, pour la plupart dans une zone lotie en contrebas d'une digue — la « cuvette mortifère » — dont le risque de submersion était documenté de longue date. En 2016, la cour d'appel de Poitiers a condamné l'ancien maire à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires, retenant des manquements caractérisés dans l'information sur les risques et la délivrance d'autorisations d'urbanisme.
Un précédent majeur
- La décision a affirmé qu'un élu peut répondre pénalement de décisions d'urbanisme prises au mépris d'un risque connu ;
- elle a validé la voie de la faute caractérisée exigée pour les auteurs indirects — une grille utilisée depuis dans de nombreux dossiers (effondrements, incendies, accidents collectifs) ;
- les familles, regroupées en association (AVIF), ont démontré une fois encore la force du collectif de victimes.
Victimes de catastrophes naturelles « prévisibles »
Au-delà de l'indemnisation assurantielle (régime catastrophe naturelle), la question de la responsabilité humaine — élus, services de l'État, constructeurs — mérite toujours d'être posée : elle conditionne la reconnaissance et la prévention. Nos articles sur les recours contre les autorités complètent ce sujet. Contactez-nous pour étudier votre situation.