📄Modèle de document juridique

Demande de conservation d’images de vidéosurveillance

Remplissez le formulaire ci-dessous pour générer votre document personnalisé, prêt à être utilisé.

✅Gratuit & immédiat
🔒Données non enregistrées
⚖️Conforme au droit français

Ce modèle sert à demander à un organisme ou établissement de préserver des images susceptibles d’aider à établir des faits.

Comment utiliser ce modèle ?

Complétez le formulaire avec des informations exactes, relisez le texte généré, puis adaptez les passages qui ne correspondent pas parfaitement à votre situation.

Avant l'envoi

Joignez uniquement les pièces utiles, conservez une copie complète et demandez conseil à une association d'aide aux victimes, un juriste ou un avocat en cas de doute.

Important

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il aide à structurer un courrier mais ne remplace pas un accompagnement juridique personnalisé.

📄Aperçu du document
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Votre email]
[Votre téléphone]

À l'attention de : [Destinataire]
[Adresse du destinataire]

Fait à [Ville de signature], le [Date du courrier]

Objet : demande de conservation d'images de vidéosurveillance

Madame, Monsieur,

Je vous contacte à la suite de faits survenus le [Date des faits] vers [Heure ou tranche horaire] à l’endroit suivant :
[Lieu précis]

Description brève des faits :
[Description brève des faits]

Ces images pourraient être utiles pour mes démarches et, le cas échéant, pour les autorités compétentes.

Je vous demande donc, dans la mesure du possible, de préserver les images correspondant à cette période et à ce lieu afin d’éviter leur suppression automatique.

Plainte ou démarche déjà engagée :
[Plainte ou démarches déjà engagées]

Je reste disponible pour vous transmettre toute précision utile.

Veuillez agréer, Madam…

🔒 Vos données ne sont jamais enregistrées

⚡Générez votre document personnalisé
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Complétez le formulaire

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