📄Modèle de document juridique

Signalement de cyberharcèlement à une plateforme

Remplissez le formulaire ci-dessous pour générer votre document personnalisé, prêt à être utilisé.

✅Gratuit & immédiat
🔒Données non enregistrées
⚖️Conforme au droit français

Ce modèle aide à signaler des publications, messages ou comptes problématiques à une plateforme en ligne.

Comment utiliser ce modèle ?

Complétez le formulaire avec des informations exactes, relisez le texte généré, puis adaptez les passages qui ne correspondent pas parfaitement à votre situation.

Avant l'envoi

Joignez uniquement les pièces utiles, conservez une copie complète et demandez conseil à une association d'aide aux victimes, un juriste ou un avocat en cas de doute.

Important

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Il aide à structurer un courrier mais ne remplace pas un accompagnement juridique personnalisé.

📄Aperçu du document
[Votre prénom et nom]
[Votre email]

À l'attention du service de modération de [Plateforme concernée]

Fait à [Ville de signature], le [Date du courrier]

Objet : signalement de contenus ou comportements de cyberharcèlement

Madame, Monsieur,

Je vous signale les contenus, comptes ou messages suivants, qui me visent ou visent la personne concernée :

Plateforme concernée : [Plateforme concernée]
Compte ou pseudo signalé : [Compte ou pseudo signalé]
Liens ou identifiants des contenus : [Liens ou identifiants des contenus]
Période des faits : [Période des faits]

Description des faits :
[Description des faits]

Conséquences subies :
[Conséquences subies]

Éléments conservés :
[Preuves conservées]

Je vous demande d’examiner ce signalement, de prendre les mesures utiles prévues par vos règles d’utilisation et, si possible, de préserver les éléments nécessaires en cas de demande des autorité…

🔒 Vos données ne sont jamais enregistrées

⚡Générez votre document personnalisé
📋

Complétez le formulaire

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