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Saisir la DSDEN (rectorat) d'un harcèlement scolaire non traité

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Si le chef d'établissement, alerté par écrit, n'a pas pris de mesures efficaces, l'échelon supérieur doit être saisi : le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Cette saisine, elle aussi écrite et datée, documente la carence de l'institution — un élément décisif si la responsabilité de l'État devait être recherchée, comme l'a fait la mère de Marion Fraisse.

À qui l'adresser ?

À la DSDEN de votre département (direction des services départementaux de l'éducation nationale), en recommandé, copie au chef d'établissement et, si besoin, au médiateur académique.

Bon à savoir

  • Rappelez précisément vos signalements antérieurs et leurs dates ;
  • en parallèle, le 3020 peut activer les référents harcèlement académiques ;
  • si l'intégrité de votre enfant est menacée, le dépôt de plainte n'attend pas la réponse administrative.
📄Aperçu du document
[Votre prénom] [Votre nom]
Parent de [Prénom de l'enfant] [Nom de l'enfant], élève en classe de [Classe] à [Établissement]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Tél. : [Téléphone] — Email : [Email]

Madame, Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale
DSDEN [Département (DSDEN)]

À [Ville], le [Date du courrier]

Objet : harcèlement scolaire non traité — demande d'intervention
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur le Directeur académique,

Mon enfant [Prénom de l'enfant] est victime de harcèlement au sein de son établissement. J'ai alerté le chef d'établissement par courrier du [Date du signalement à l'établissement], resté sans effet : [Réponse (ou absence de réponse) de l'établissement]

Les faits persistent : [Description des faits persistants]

Je vous demande donc d'intervenir sans délai auprès de l'établissement afin que des mesures effec…

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