C'est l'une des premières questions que se posent les victimes d'agressions commises par des adolescents, comme dans l'affaire Théo à Lyon : « ils n'ont pas d'argent, je ne verrai jamais un centime ». C'est faux. Plusieurs mécanismes garantissent l'indemnisation.

1. Les parents sont civilement responsables

L'article 1242 du code civil pose une responsabilité de plein droit des parents pour les dommages causés par leur enfant mineur. Concrètement : la victime peut demander la condamnation solidaire des parents au paiement des dommages et intérêts, sans avoir à prouver une faute d'éducation ou de surveillance.

2. L'assurance responsabilité civile familiale

Dans la grande majorité des foyers, l'assurance multirisque habitation comporte une garantie « responsabilité civile vie privée » qui couvre les dommages causés par les enfants. L'assureur des parents peut donc être amené à indemniser la victime — même si certaines polices excluent les faits intentionnels, l'obligation des parents demeure.

3. La CIVI, filet de sécurité

Si le recouvrement est impossible ou trop long, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) permet d'obtenir une indemnisation par la solidarité nationale, via le Fonds de garantie (FGTI). Pour les atteintes graves à la personne — comme un traumatisme crânien entraînant une incapacité — la réparation peut être intégrale. Notre article dédié à la CIVI détaille la procédure et les délais.

Nos conseils pratiques

  • Conservez tous les justificatifs : certificats médicaux, arrêts de travail, factures.
  • Constituez-vous partie civile pour faire chiffrer vos préjudices à l'audience.
  • Saisissez la CIVI sans attendre l'issue du procès pénal si vos blessures sont graves : les deux procédures sont indépendantes.

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