📄Modèle de document juridique

Relancer le procureur pour connaître les suites de sa plainte

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Quand utiliser ce modèle ?

Après un dépôt de plainte, le silence de la justice est l'une des souffrances les plus fréquemment exprimées par les victimes — la famille de l'affaire Théo l'a dénoncé publiquement. Vous avez le droit de demander où en est votre plainte à tout moment, et particulièrement après 3 mois sans nouvelles.

À qui l'adresser ?

Au procureur de la République du tribunal judiciaire où votre plainte a été transmise, en rappelant la date du dépôt, le service et, si vous l'avez, le numéro de procès-verbal.

Bon à savoir

  • Sans réponse après 3 mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile ;
  • conservez l'accusé de réception : il fait courir les délais ;
  • votre avocat ou une association d'aide aux victimes peut également obtenir ces informations.
📄Aperçu du document
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Tél. : [Téléphone] — Email : [Email]

Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de [Ville du tribunal judiciaire]

À [Ville], le [Date du courrier]

Objet : demande d'information sur les suites d'une plainte
Référence : plainte du [Date du dépôt de plainte] — [Numéro de procès-verbal (si connu)]

Monsieur ou Madame le Procureur de la République,

J'ai déposé plainte le [Date du dépôt de plainte] auprès de [Service où la plainte a été déposée] pour les faits suivants : [Résumé des faits (1-2 phrases)]

À ce jour, je n'ai reçu aucune information sur les suites réservées à cette plainte. En ma qualité de victime, je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer l'état d'avancement de la procédure et les suites que vous entendez y donner.

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Procureur de la République, l'express…

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