En résumé : depuis 2022, le harcèlement scolaire est un délit. Votre plan d'action : écouter, documenter, signaler par écrit, escalader si l'école ne réagit pas — et protéger la santé de votre enfant à chaque étape.
1. Écouter et documenter
- Accueillez la parole sans minimiser (« ce ne sont pas des jeux d'enfants ») ;
- consignez chaque fait daté, conservez messages et captures d'écran ;
- consultez un médecin : les retentissements (sommeil, anxiété, phobie scolaire) doivent être attestés médicalement.
2. Signaler par écrit
Adressez un courrier recommandé au chef d'établissement avec notre modèle de signalement : il déclenche l'obligation de protection (programme pHARe) et date officiellement l'alerte. Sans réaction, saisissez la DSDEN avec ce modèle. Numéros : 3020 (harcèlement) et 3018 (en ligne).
3. La voie pénale
Le harcèlement scolaire est puni jusqu'à 10 ans d'emprisonnement en cas de suicide ou tentative (article 222-33-2-3). La plainte est possible même contre de très jeunes auteurs — mesures éducatives dès 13 ans, et responsabilité civile des parents dans tous les cas (voir notre article sur l'indemnisation). Les affaires Lucas et Marion montrent le chemin parcouru — et l'importance d'agir tôt.
4. Protéger l'enfant, y compris de l'institution
- Le harceleur peut désormais être changé d'établissement, pas la victime par défaut ;
- si l'Éducation nationale reste inerte malgré vos écrits, sa responsabilité pour carence peut être engagée ;
- un suivi psychologique spécialisé de l'enfant est souvent nécessaire — parlez-en au médecin scolaire et au vôtre.
L'association accompagne les familles dans ces démarches, de l'école au tribunal si nécessaire.