En résumé : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise est une agression sexuelle — un délit grave, distinct du viol, puni de peines lourdes. Vos démarches ressemblent à celles du viol, avec les mêmes droits renforcés.
Ce que dit la loi
L'agression sexuelle (articles 222-22 et suivants du code pénal) recouvre les attouchements et atteintes sexuelles sans pénétration, imposés par violence, contrainte, menace ou surprise — y compris par un conjoint, un collègue, un soignant ou un inconnu. Les peines sont aggravées lorsque la victime est mineure, vulnérable, ou lorsque l'auteur a autorité sur elle.
Les démarches essentielles
- Faites constater rapidement : certificat médical décrivant les lésions éventuelles et l'état psychologique (voir pourquoi le certificat est décisif) ;
- préservez les preuves : messages, témoins, vidéosurveillance, vêtements ;
- portez plainte — sur place ou avec notre modèle de courrier au procureur ; en cas de classement, notre modèle de contestation ;
- la prescription est de 6 ans pour les agressions sur majeur, souvent bien plus pour les faits sur mineurs : faites toujours vérifier votre situation (l'affaire Le Scouarnec a montré que des faits très anciens peuvent être jugés).
Au travail, dans les transports, en ligne
Signalez aussi en interne (employeur, référent harcèlement) sans que cela remplace la plainte. Dans les transports, les agents peuvent retenir l'auteur jusqu'à l'arrivée de la police. Pour les faits numériques, consultez notre guide du cyberharcèlement.
Indemnisation et accompagnement
La CIVI assure la réparation intégrale des victimes d'agressions sexuelles sans condition de ressources. Numéros utiles : 3919, 116 006. L'association vous accompagne à chaque étape.